Licence de mariage

Informations sur le mariage prévu
Remarque: La date et le lieu du mariage prévu peuvent changer; toutefois, la licence de mariage n’est valable que 90 jours après son émission.
Informations sur le demandeur

Adresse Actuelle
Les noms des parents doivent correspondre à leur certificat de naissance. Si le nom ou le lieu de naissance des parents n’est pas connu, saisir "INCONNU" dans les champs obligatoires.
Parent
Parent
Parent
Parent
Informations sur le codemandeur

Adresse Actuelle
Les noms des parents doivent correspondre à leur certificat de naissance. Si le nom ou le lieu de naissance des parents n’est pas connu, saisir "INCONNU" dans les champs obligatoires.
Parent
Parent
Parent
Parent
Examiner les informations ci-dessous pour s’assurer de leur exactitude. Si l’une des informations est inexacte, cliquer sur le bouton Précédent ci-dessous ou sur l’étape spécifique pour revenir aux informations à corriger.
Informations sur le mariage prévu - Étape 1
Informations sur le demandeur - Étape 2
Adresse Actuelle
Adresse du demandeur - Étape 3
Parent
Parent
Informations sur le codemandeur - Étape 4
Adresse Actuelle
Adresse du codemandeur - Étape 5
Parent
Parent
Les renseignements personnels contenus dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le mariage, L.R.O. 1990. chap. M.3, et seront utilisés pour déterminer si une licence de mariage peut être délivrée, à enregistrer le mariage, à fournir des copies certifiées conformes, des extraits, des certificats, des avis de recherche et des photocopies ainsi qu’à des fins statistiques, de recherche, médicales, d’application de la loi, d’adoption et d’information consécutive à une adoption. Est coupable d’une infraction quiconque fait délibérément une fausse déclaration sur ce formulaire. Les questions concernant la collecte de ces renseignements doivent être adressées au sous-registraire général, Bureau du registraire général, 189, chemin Red River, C.P. 4600, Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8. Téléphone : 1 800 461-2156 (à l’extérieur de Toronto, mais en Amérique du Nord) ou 416 325-8305 (à Toronto ou de l’extérieur de l’Amérique du Nord) Téléscripteur/téléimprimeur: 416 325-3408